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Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT > Balagne Travaux Batiment


Numero de la parution20180021
Date de la parution2018-01-31
Numéro J.O.000002002125376
Numéro de l'avis dans la parution2114
N° de département du Greffe2B
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
Identifiant unique2002125376
AVIS
Identification RM752 247 031
Code RMRM
Département RM2B
ActivitéConstruction d'autres bâtiments
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Complément gépgraphique Chez Mr Yassin Aourram Lieu Dit Pinzali
Code Postal20214
Ville/Bureau distributeur Calenzana
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationBalagne Travaux Batiment
Forme juridique Société à responsabilité limitée
SigleBTB
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Bastia
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement2018-01-23
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Aourram Yassin pour une durée de 15 ANS ans.
Identification RM752 247 031
Code RMRM
Département RM2B