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Numero de la parution20180202
Date de la parution2018-10-23
Numéro J.O.000002002131500
Numéro de l'avis dans la parution1317
N° de département du Greffe2B
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
Identifiant unique2002131500
AVIS
Identification RM438 974 909
Code RMRM
Département RM2B
ActivitéTravaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Complément gépgraphique Rés Pietra Bâtiment B
Code Postal20200
Ville/Bureau distributeur Ville di Pietrabugno
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)SECHI
PrénomJean, Luc, Marcel
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement2018-10-16
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de SECHI Jean Luc Marcel pour une durée de 5 ANS ans.
Identification RM438 974 909
Code RMRM
Département RM2B