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Numero de la parution20210190
Date de la parution2021-09-29
Numéro J.O.000002002154537
Numéro de l'avis dans la parution2597
N° de département du Greffe2B
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
Identifiant unique2002154537
AVIS
Identification RM450 438 767
Code RMRM
Département RM2B
ActivitéTravaux d'installation électrique dans tous locaux
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Complément gépgraphique Résidence Saint-Joseph route de Saint-André Lieu Dit Campo
Code Postal20620
Ville/Bureau distributeur Biguglia
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationAITEC
Forme juridique Société à responsabilité limitée
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Bastia
JUGEMENT
Famille de jugement Arrêt de la Cour d'Appel
Nature du jugement Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Date du jugement2019-11-26
Complément du jugementArrêt de la cour d'appel Bastia en date du 22 Septembre 2021 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 26 Novembre 2019. prononçant l'interdiction de gérer de M. François CRISTIANI pour une durée de 2 ans..
Identification RM450 438 767
Code RMRM
Département RM2B