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Numero de la parution20220184
Date de la parution2022-09-22
Numéro J.O.000002002154794
Numéro de l'avis dans la parution3176
N° de département du Greffe2B
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
Identifiant unique2002154794
AVIS
Identification RM388 397 762
Code RMRM
Département RM2B
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 18
Nom de la voie les Terrasses de Cardo
Code Postal20200
Ville/Bureau distributeur Bastia
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)DAUGAS
PrénomChristian
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement2022-09-20
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Etude Balincourt (Me Frédéric Torelli Et Me Guillaume Larcena) 15, boulevard du Général de Gaulle - 20200 Bastia .
Identification RM388 397 762
Code RMRM
Département RM2B