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Numero de la parution20170018
Date de la parution2017-01-26
Numéro J.O.000002202166530
Numéro de l'avis dans la parution1777
N° de département du Greffe22
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Identifiant unique2202166530
AVIS
Identification RM304 001 100
Code RMRM
Département RM22
ActivitéTravaux de couverture par éléments
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 6
Type de la voie rue
Nom de la voie du calvaire
Code Postal22930
Ville/Bureau distributeur Yvias
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)LE MEUR
PrénomJean-Yves
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Date du jugement2016-12-20
Complément du jugementL'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM304 001 100
Code RMRM
Département RM22