Annonce bodacc

Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT >


Numero de la parution20170143
Date de la parution2017-07-28
Numéro J.O.000002202173958
Numéro de l'avis dans la parution1685
N° de département du Greffe22
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Identifiant unique2202173958
AVIS
Identification RM749 942 488
Code RMRM
Département RM22
ActivitéTravaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 10
Type de la voie rue
Nom de la voie des Ecoles
Code Postal22170
Ville/Bureau distributeur Châtelaudren
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)REBOUSSIN
PrénomThierry
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement prononçant
Nature du jugement Jugement prononçant la clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Date du jugement2017-07-21
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de rétablissement professionnel.
Identification RM749 942 488
Code RMRM
Département RM22