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Numero de la parution20180079
Date de la parution2018-04-24
Numéro J.O.000002202182267
Numéro de l'avis dans la parution3581
N° de département du Greffe22
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Identifiant unique2202182267
AVIS
Identification RM499 201 929
Code RMRM
Département RM22
ActivitéTravaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Complément gépgraphique le Cosquer
Code Postal22460
Ville/Bureau distributeur Le Quillio
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)CLERBOIS
PrénomSébastien
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Date du jugement2018-03-29
Complément du jugementL'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM499 201 929
Code RMRM
Département RM22