Annonce bodacc

Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT >


Numero de la parution20190031
Date de la parution2019-02-13
Numéro J.O.000002202194942
Numéro de l'avis dans la parution3335
N° de département du Greffe22
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Identifiant unique2202194942
AVIS
Identification RM394 276 034
Code RMRM
Département RM22
ActivitéTravaux de couverture par éléments
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 19
Type de la voie place
Nom de la voie de l'Hôtel de Ville
Code Postal22700
Ville/Bureau distributeur Perros-Guirec
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)SCHEIBEL
PrénomMarc
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Date du jugement2019-02-06
Complément du jugementL'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM394 276 034
Code RMRM
Département RM22