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Numero de la parution20220093
Date de la parution2022-05-12
Numéro J.O.000002202209769
Numéro de l'avis dans la parution2501
N° de département du Greffe22
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Identifiant unique2202209769
AVIS
Identification RM530 758 069
Code RMRM
Département RM22
ActivitéTravaux de menuiserie bois et PVC
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 10
Type de la voie rue
Nom de la voie Joseph Campion
Code Postal22700
Ville/Bureau distributeur Saint-quay-Perros
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)LABORDE
PrénomDavid
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Date du jugement2022-05-04
Complément du jugementL'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM530 758 069
Code RMRM
Département RM22