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Numero de la parution20240136
Date de la parution2024-07-16
Numéro J.O.000002202211331
Numéro de l'avis dans la parution3081
N° de département du Greffe22
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Identifiant unique2202211331
AVIS
Identification RM380 154 534
Code RMRM
Département RM22
ActivitéTravaux d'isolation
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Complément gépgraphique la Barricade
Code Postal22170
Ville/Bureau distributeur Plerneuf
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Monsieur MARTIN Louis (Entrepreneur Individuel)
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Date du jugement2024-07-11
Complément du jugementL'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM380 154 534
Code RMRM
Département RM22