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Numero de la parution20240090
Date de la parution2024-05-10
Numéro J.O.000002402154465
Numéro de l'avis dans la parution2334
N° de département du Greffe24
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Identifiant unique2402154465
AVIS
Identification RM878 755 545
Code RMRM
Département RM24
ActivitéTravaux de peinture et vitrerie
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 25
Type de la voie boulevard
Nom de la voie de Lattre de Tassigny
Complément gépgraphique Peinture En Bâtiment
Code Postal24110
Ville/Bureau distributeur Saint-Astier
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
M. PASQUIER Rémi (Entrepreneur individuel)
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt du projet de répartition
Date du jugement2024-04-19
Complément du jugementLe projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM878 755 545
Code RMRM
Département RM24