Annonce bodacc

Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT >


Numero de la parution20160226
Date de la parution2016-11-20
Numéro J.O.000002501183829
Numéro de l'avis dans la parution1314
N° de département du Greffe25
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Identifiant unique2501183829
AVIS
Identification RM433 249 844
Code RMRM
Département RM25
ActivitéTravaux de menuiserie bois et PVC
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 9 G
Type de la voie rue
Nom de la voie de Vesoul
Code Postal25000
Ville/Bureau distributeur Besançon
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)GUILLON
PrénomCharles
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement2016-11-09
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Identification RM433 249 844
Code RMRM
Département RM25