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Numero de la parution20160245
Date de la parution2016-12-16
Numéro J.O.000002501184923
Numéro de l'avis dans la parution1677
N° de département du Greffe25
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Identifiant unique2501184923
AVIS
Identification RM387 644 974
Code RMRM
Département RM25
ActivitéTravaux de peinture et vitrerie
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 33 bis
Type de la voie Grande
Nom de la voie Rue
Code Postal25110
Ville/Bureau distributeur Dammartin-les-Templiers
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)HERGOTT
PrénomFranck
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Date du jugement2016-12-06
Complément du jugementLa liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM387 644 974
Code RMRM
Département RM25