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Numero de la parution20170024
Date de la parution2017-02-03
Numéro J.O.000002501186553
Numéro de l'avis dans la parution2225
N° de département du Greffe25
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Identifiant unique2501186553
AVIS
Identification RM508 436 946
Code RMRM
Département RM25
ActivitéTravaux de menuiserie bois et PVC
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 1
Type de la voie rue
Nom de la voie de la Leuze
Code Postal25240
Ville/Bureau distributeur Gellin
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)SINIBALDI
PrénomNicolas
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement2017-01-25
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
Identification RM508 436 946
Code RMRM
Département RM25