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Numero de la parution20170173
Date de la parution2017-09-10
Numéro J.O.000002501192061
Numéro de l'avis dans la parution846
N° de département du Greffe25
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Identifiant unique2501192061
AVIS
Identification RM423 569 854
Code RMRM
Département RM25
ActivitéTravaux de menuiserie bois et PVC
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 6
Type de la voie rue
Nom de la voie Basse
Code Postal25250
Ville/Bureau distributeur Appenans
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)BRIOIS
PrénomEric
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement2017-08-09
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Identification RM423 569 854
Code RMRM
Département RM25