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Numero de la parution20170246
Date de la parution2017-12-22
Numéro J.O.000002501197029
Numéro de l'avis dans la parution1516
N° de département du Greffe25
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Identifiant unique2501197029
AVIS
Identification RM387 644 974
Code RMRM
Département RM25
ActivitéTravaux de peinture et vitrerie
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 33 bis
Type de la voie Grande
Nom de la voie Rue
Code Postal25110
Ville/Bureau distributeur Dammartin-les-Templiers
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)HERGOTT
PrénomFranck
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour extinction du passif
Date du jugement2017-12-13
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Identification RM387 644 974
Code RMRM
Département RM25