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Numero de la parution20180097
Date de la parution2018-05-24
Numéro J.O.000002501200322
Numéro de l'avis dans la parution2023
N° de département du Greffe25
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Identifiant unique2501200322
AVIS
Identification RM493 915 474
Code RMRM
Département RM25
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 50 A
Type de la voie rue
Nom de la voie Mirabeau
Code Postal25000
Ville/Bureau distributeur Besançon
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)ONLUTURK
PrénomAli
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de faillite personnelle
Date du jugement2018-05-02
Complément du jugementJugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Onluturk Ali pour une durée de 12 ANS ans.
Identification RM493 915 474
Code RMRM
Département RM25