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Numero de la parution20180139
Date de la parution2018-07-25
Numéro J.O.000002501201508
Numéro de l'avis dans la parution2580
N° de département du Greffe25
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Identifiant unique2501201508
AVIS
Identification RM520 047 481
Code RMRM
Département RM25
ActivitéTravaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 2
Type de la voie rue
Nom de la voie de la gare
Code Postal25110
Ville/Bureau distributeur Baume-les-Dames
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)Monsieur LOCATELLI
PrénomMickael
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement2018-07-11
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
Identification RM520 047 481
Code RMRM
Département RM25