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Numero de la parution20190051
Date de la parution2019-03-13
Numéro J.O.000002501206705
Numéro de l'avis dans la parution3232
N° de département du Greffe25
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Identifiant unique2501206705
AVIS
Identification RM400 992 921
Code RMRM
Département RM25
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie ZA
Type de la voie La
Nom de la voie Combe Rosiers
Code Postal25250
Ville/Bureau distributeur L'Isle-sur-le-Doubs
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)GAUDEY
PrénomJoel
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Date du jugement2019-03-04
Complément du jugementLa liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM400 992 921
Code RMRM
Département RM25