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Numero de la parution20190088
Date de la parution2019-05-07
Numéro J.O.000002501206836
Numéro de l'avis dans la parution3083
N° de département du Greffe25
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Identifiant unique2501206836
AVIS
Identification RM482 148 590
Code RMRM
Département RM25
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 43
Type de la voie rue
Nom de la voie Gauthier
Code Postal25530
Ville/Bureau distributeur Vercel Villedieu-le-camp
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)Monsieur Can
PrénomErkan
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement2019-05-02
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier .
Identification RM482 148 590
Code RMRM
Département RM25