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Numero de la parution20190098
Date de la parution2019-05-22
Numéro J.O.000002501206855
Numéro de l'avis dans la parution1983
N° de département du Greffe25
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Identifiant unique2501206855
AVIS
Identification RM400 992 921
Code RMRM
Département RM25
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie ZA
Type de la voie La
Nom de la voie Combe Rosiers
Code Postal25250
Ville/Bureau distributeur L'Isle-sur-le-Doubs
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)GAUDEY
PrénomJoel
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement2019-05-15
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Identification RM400 992 921
Code RMRM
Département RM25