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Numero de la parution20200147
Date de la parution2020-07-31
Numéro J.O.000002501207657
Numéro de l'avis dans la parution1999
N° de département du Greffe25
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Identifiant unique2501207657
AVIS
Identification RM852 132 562
Code RMRM
Département RM25
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 4
Type de la voie chemins
Nom de la voie des Carrés
Code Postal25920
Ville/Bureau distributeur Mouthier haute pierre
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)Monsieur CHABOD
PrénomGuillaume
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement prononçant
Nature du jugement Jugement prononçant la clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Date du jugement2020-07-22
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de rétablissement professionnel.
Identification RM852 132 562
Code RMRM
Département RM25