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Numero de la parution20210050
Date de la parution2021-03-12
Numéro J.O.000002501208054
Numéro de l'avis dans la parution2212
N° de département du Greffe25
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Identifiant unique2501208054
AVIS
Identification RM815 378 856
Code RMRM
Département RM25
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 6
Type de la voie rue
Nom de la voie des Maronniers
Code Postal25115
Ville/Bureau distributeur Pouilley-les-Vignes
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)GRIVET
PrénomSébastien
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Date du jugement2021-03-09
Complément du jugementLa liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM815 378 856
Code RMRM
Département RM25