Annonce bodacc

Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT >


Numero de la parution20220077
Date de la parution2022-04-19
Numéro J.O.000002501208579
Numéro de l'avis dans la parution3250
N° de département du Greffe25
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Identifiant unique2501208579
AVIS
Identification RM382 021 772
Code RMRM
Département RM25
ActivitéTravaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 6
Type de la voie rue
Nom de la voie du Vignier
Code Postal25960
Ville/Bureau distributeur Deluz
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)KABAN
PrénomSenol
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement2022-04-06
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 3, avenue du Commandant Marceau - 25000 Besançon .
Identification RM382 021 772
Code RMRM
Département RM25