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Numero de la parution20220167
Date de la parution2022-08-30
Numéro J.O.000002501208757
Numéro de l'avis dans la parution1821
N° de département du Greffe25
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Identifiant unique2501208757
AVIS
Identification RM819 311 432
Code RMRM
Département RM25
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 6
Type de la voie allée
Nom de la voie des Epicéas
Code Postal25270
Ville/Bureau distributeur Levier
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)MERCIER
PrénomJérémie, Pascal, Patrick
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement2022-08-17
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Identification RM819 311 432
Code RMRM
Département RM25