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Numero de la parution20240001
Date de la parution2024-01-02
Numéro J.O.000002501209561
Numéro de l'avis dans la parution2669
N° de département du Greffe25
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Identifiant unique2501209561
AVIS
Identification RM508 436 946
Code RMRM
Département RM25
ActivitéTravaux de menuiserie bois et PVC
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 3
Type de la voie rue
Nom de la voie des Lavaux
Code Postal25300
Ville/Bureau distributeur Pontarlier
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)SINIBALDI
PrénomNicolas
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement2023-12-13
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Identification RM508 436 946
Code RMRM
Département RM25