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Numero de la parution20240077
Date de la parution2024-04-18
Numéro J.O.000002501209804
Numéro de l'avis dans la parution2941
N° de département du Greffe25
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Identifiant unique2501209804
AVIS
Identification RM517 590 303
Code RMRM
Département RM25
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 5
Type de la voie rue
Nom de la voie du Champ des Vignes
Code Postal25870
Ville/Bureau distributeur Valleroy
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)TATON
PrénomDavid
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances
Date du jugement2024-04-15
Complément du jugementL'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM517 590 303
Code RMRM
Département RM25