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Numero de la parution20250003
Date de la parution2025-01-05
Numéro J.O.000002501210234
Numéro de l'avis dans la parution1671
N° de département du Greffe25
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Identifiant unique2501210234
AVIS
ActivitéRestauration traditionnelle
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 2bis
Type de la voie place
Nom de la voie de la Mairie
Code Postal25370
Ville/Bureau distributeur Les hôpitaux neufs
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)REBOUILLAT
PrénomDavid
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Besançon
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances
Date du jugement2024-12-24
Complément du jugementL'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.