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Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT > SOCIETE DE L'HOTEL DU COMMERCE


Numero de la parution20250003
Date de la parution2025-01-05
Numéro J.O.000002501210239
Numéro de l'avis dans la parution1700
N° de département du Greffe25
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Identifiant unique2501210239
AVIS
ActivitéHôtels et hébergement similaire
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Code Postal25510
Ville/Bureau distributeur Pierrefontaine-les-Varans
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationSOCIETE DE L'HOTEL DU COMMERCE
Forme juridique Société par actions simplifiée
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Besançon
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Date du jugement2024-12-24
Complément du jugementL'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.