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Numero de la parution20170008
Date de la parution2017-01-12
Numéro J.O.000002801150612
Numéro de l'avis dans la parution1553
N° de département du Greffe28
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Identifiant unique2801150612
AVIS
Identification RM413 771 718
Code RMRM
Département RM28
ActivitéServices funéraires
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 12
Type de la voie rue
Nom de la voie des Granges
Code Postal28100
Ville/Bureau distributeur Dreux
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)TREFLEZ
PrénomFrançois
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances
Date du jugement2016-12-27
Complément du jugementL'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM413 771 718
Code RMRM
Département RM28