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Numero de la parution20170082
Date de la parution2017-04-27
Numéro J.O.000002801153790
Numéro de l'avis dans la parution1496
N° de département du Greffe28
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Identifiant unique2801153790
AVIS
Identification RM511 341 828
Code RMRM
Département RM28
ActivitéTravaux de couverture par éléments
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 4 RUE
Nom de la voie de l'Ecole
Code Postal28260
Ville/Bureau distributeur Bercheres sur Vesgre
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)MALOREY
PrénomFrançois
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement2017-04-06
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guy Pierrât 24, rue Chanzy - CS 20299 - 28008 Chartres Cedex .
Identification RM511 341 828
Code RMRM
Département RM28