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Numero de la parution20190054
Date de la parution2019-03-17
Numéro J.O.000002903197852
Numéro de l'avis dans la parution1840
N° de département du Greffe29
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Identifiant unique2903197852
AVIS
Identification RM379 930 936
Code RMRM
Département RM29
ActivitéTravaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 29
Type de la voie allée
Nom de la voie Joséphine Pencalet
Code Postal29000
Ville/Bureau distributeur Quimper
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)Monsieur GUNES
PrénomHuseyin
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement2019-03-08
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur GUNES Huseyin pour une durée de 5 ANS ans.
Identification RM379 930 936
Code RMRM
Département RM29