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Numero de la parution20170150
Date de la parution2017-08-08
Numéro J.O.000003201104415
Numéro de l'avis dans la parution1341
N° de département du Greffe32
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Identifiant unique3201104415
AVIS
Identification RM477 541 221
Code RMRM
Département RM32
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie route
Nom de la voie de Toulouse
Code Postal32130
Ville/Bureau distributeur Samatan
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)RUIZ
PrénomJean-Michel
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement modifiant le plan de redressement
Date du jugement2017-07-28
Complément du jugementJugement modifiant le plan de redressement.
Identification RM477 541 221
Code RMRM
Département RM32