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Numero de la parution20230001
Date de la parution2023-01-02
Numéro J.O.000003201126584
Numéro de l'avis dans la parution3026
N° de département du Greffe32
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Identifiant unique3201126584
AVIS
Identification RM321 998 445
Code RMRM
Département RM32
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Complément gépgraphique Lieu Dit Tambourin
Code Postal32450
Ville/Bureau distributeur Saramon
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)DASTUGUE
PrénomRêne, jean-joseph
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Date du jugement2022-12-20
Complément du jugementL'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM321 998 445
Code RMRM
Département RM32