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Numero de la parution20240212
Date de la parution2024-10-31
Numéro J.O.000003402273019
Numéro de l'avis dans la parution2328
N° de département du Greffe34
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Identifiant unique3402273019
AVIS
Identification RM850 221 318
Code RMRM
Département RM34
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 20 bis
Type de la voie rue
Nom de la voie de la Foire
Code Postal34720
Ville/Bureau distributeur Caux
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)SALES
PrénomPhilippe
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de faillite personnelle
Date du jugement2024-10-23
Complément du jugementJugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. SALES Philippe pour une durée de 15 ANS ans.
Identification RM850 221 318
Code RMRM
Département RM34