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Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT > Monsieur MOREAU JEAN-JACQUES


Numero de la parution20190221
Date de la parution2019-11-17
Numéro J.O.000003601110231
Numéro de l'avis dans la parution1538
N° de département du Greffe36
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Identifiant unique3601110231
AVIS
Identification RM539 194 464
Code RMRM
Département RM36
ActivitéSans activité
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie chemin
Nom de la voie de Laleuf
Code Postal36260
Ville/Bureau distributeur Reuilly
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationMonsieur MOREAU JEAN-JACQUES
Forme juridique Sans correspondance
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances
Date du jugement2019-11-06
Complément du jugementL'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM539 194 464
Code RMRM
Département RM36