Annonce bodacc

Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT >


Numero de la parution20190232
Date de la parution2019-12-03
Numéro J.O.000004002110337
Numéro de l'avis dans la parution2645
N° de département du Greffe40
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN
Identifiant unique4002110337
AVIS
Identification RM511 162 448
Code RMRM
Département RM40
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 2785
Type de la voie route
Nom de la voie de Capsus
Code Postal40410
Ville/Bureau distributeur Moustey
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)ESCARPIT
PrénomAlexandre
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances
Date du jugement2019-11-27
Complément du jugementL'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM511 162 448
Code RMRM
Département RM40