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Numero de la parution20200195
Date de la parution2020-10-07
Numéro J.O.000004002110588
Numéro de l'avis dans la parution1242
N° de département du Greffe40
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN
Identifiant unique4002110588
AVIS
Identification RM311 879 779
Code RMRM
Département RM40
ActivitéTravaux de menuiserie bois et PVC
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 86
Type de la voie route
Nom de la voie du Bourg
Code Postal40320
Ville/Bureau distributeur Pécorade
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)DUTOYA
PrénomPatrick
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Date du jugement2020-10-02
Complément du jugementLa liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM311 879 779
Code RMRM
Département RM40