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Numero de la parution20240022
Date de la parution2024-02-01
Numéro J.O.000004002111492
Numéro de l'avis dans la parution3424
N° de département du Greffe40
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN
Identifiant unique4002111492
AVIS
Identification RM512 348 319
Code RMRM
Département RM40
ActivitéTravaux de menuiserie bois et PVC
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 200
Type de la voie allée
Nom de la voie de Bourbon
Complément gépgraphique lotissement de Pedehus
Code Postal40190
Ville/Bureau distributeur Sainte-Foy
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)SANSARRICQ
PrénomJean-Luc
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état de collocation
Date du jugement2024-01-05
Complément du jugementL'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan. La publicité dans le journal d'annonces légales Les Annonces Landaises a été faite le 20/1/2024 .
Identification RM512 348 319
Code RMRM
Département RM40