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Numero de la parution20250066
Date de la parution2025-04-03
Numéro J.O.000004002112049
Numéro de l'avis dans la parution2799
N° de département du Greffe40
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN
Identifiant unique4002112049
AVIS
Identification RM431 848 720
Code RMRM
Département RM40
ActivitéTravaux de menuiserie bois et PVC
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 265
Type de la voie route
Nom de la voie du Caillaou
Code Postal40110
Ville/Bureau distributeur Onesse et Laharie
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
M. DUCAMP Sébastien (EI)
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement arrêtant un plan de cession
Date du jugement2025-03-28
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de cession.
Identification RM431 848 720
Code RMRM
Département RM40