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Numero de la parution20160249
Date de la parution2016-12-22
Numéro J.O.000004101138675
Numéro de l'avis dans la parution3041
N° de département du Greffe41
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Identifiant unique4101138675
AVIS
Identification RM524 994 050
Code RMRM
Département RM41
ActivitéTravaux de couverture par éléments
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 3
Type de la voie rue
Nom de la voie des Afn
Code Postal41210
Ville/Bureau distributeur La Marolle-en-Sologne
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)LEPARC
PrénomPatrick
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Date du jugement2016-12-15
Complément du jugementLa liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM524 994 050
Code RMRM
Département RM41