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Numero de la parution20180246
Date de la parution2018-12-26
Numéro J.O.000004601101437
Numéro de l'avis dans la parution2276
N° de département du Greffe46
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Identifiant unique4601101437
AVIS
Identification RM809 771 637
Code RMRM
Département RM46
ActivitéTravaux de menuiserie bois et PVC
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie Lieu dit
Nom de la voie les Plantettes
Code Postal46700
Ville/Bureau distributeur Soturac
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)BERNUGAT
PrénomJérémy, Jacques, Louis
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Cahors
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances
Date du jugement2018-12-13
Complément du jugementL'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM809 771 637
Code RMRM
Département RM46