Annonce bodacc

Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT >


Numero de la parution20190195
Date de la parution2019-10-09
Numéro J.O.000004601105829
Numéro de l'avis dans la parution1790
N° de département du Greffe46
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Identifiant unique4601105829
AVIS
Identification RM401 554 134
Code RMRM
Département RM46
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 378
Type de la voie route
Nom de la voie de Flaujac-Poujols
Code Postal46000
Ville/Bureau distributeur Cahors
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)BREL
PrénomPascal
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances
Date du jugement2019-09-02
Complément du jugementL'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM401 554 134
Code RMRM
Département RM46