Annonce bodacc

Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT >


Numero de la parution20210203
Date de la parution2021-10-17
Numéro J.O.000004601114484
Numéro de l'avis dans la parution1737
N° de département du Greffe46
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Identifiant unique4601114484
AVIS
Identification RM341 496 669
Code RMRM
Département RM46
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie route
Nom de la voie de Sals
Complément gépgraphique la Tuque
Code Postal46150
Ville/Bureau distributeur Les junies
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)SIRVENT
PrénomLaurent, Christian
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement prononçant
Nature du jugement Jugement prononçant la clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Date du jugement2021-10-04
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de rétablissement professionnel.
Identification RM341 496 669
Code RMRM
Département RM46