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Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT > QUERCY COURSES


Numero de la parution20220102
Date de la parution2022-05-25
Numéro J.O.000004601114630
Numéro de l'avis dans la parution3320
N° de département du Greffe46
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Identifiant unique4601114630
AVIS
Identification RM823 776 554
Code RMRM
Département RM46
ActivitéTransports routiers de fret de proximité
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 15
Type de la voie rue
Nom de la voie Gamas
Code Postal46230
Ville/Bureau distributeur Fontanes
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationQUERCY COURSES
Forme juridique Société à responsabilité limitée à associé unique
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Cahors
JUGEMENT
Famille de jugement Arrêt de la Cour d'Appel
Nature du jugement Autre arrêt de la Cour d'Appel
Date du jugement2021-03-22
Complément du jugementPar arrêt en date du 15/12/2021, la cour d'appel d'Agen a confirmé le jugement du tribunal de commerce de Cahors rendue en date du 22/03/2021 .
Identification RM823 776 554
Code RMRM
Département RM46