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Numero de la parution20230244
Date de la parution2023-12-19
Numéro J.O.000004601115083
Numéro de l'avis dans la parution3048
N° de département du Greffe46
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Identifiant unique4601115083
AVIS
Identification RM883 010 993
Code RMRM
Département RM46
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Complément gépgraphique rue Jean Moulin
Code Postal46300
Ville/Bureau distributeur Gourdon
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)PEYRONNET
PrénomOlivier
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Date du jugement2023-12-11
Complément du jugementL'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM883 010 993
Code RMRM
Département RM46