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Numero de la parution20240040
Date de la parution2024-02-27
Numéro J.O.000004601115147
Numéro de l'avis dans la parution2827
N° de département du Greffe46
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Identifiant unique4601115147
AVIS
Identification RM792 801 920
Code RMRM
Département RM46
ActivitéCommerce et réparation de motocycles
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 327
Type de la voie chemin
Nom de la voie de la Mole
Code Postal46400
Ville/Bureau distributeur Saint-Céré
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)TAURAND
PrénomSébastien
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Cahors
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement prononçant
Nature du jugement Jugement prononçant la clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Date du jugement2024-02-19
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de rétablissement professionnel.
Identification RM792 801 920
Code RMRM
Département RM46