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Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT > RB LOMAGNE CONFORT


Numero de la parution20240205
Date de la parution2024-10-22
Numéro J.O.000004601115359
Numéro de l'avis dans la parution2580
N° de département du Greffe46
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Identifiant unique4601115359
AVIS
Identification RM843 437 963
Code RMRM
Département RM46
ActivitéTravaux d'installation électrique dans tous locaux
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 5
Type de la voie impasse
Nom de la voie Galioffe
Code Postal46090
Ville/Bureau distributeur Espère
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationRB LOMAGNE CONFORT
Forme juridique Société par actions simplifiée
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Cahors
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement2024-10-07
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de BAILLET Romuald Jean-Raymond pour une durée de 5 ans ans.
Identification RM843 437 963
Code RMRM
Département RM46