Annonce bodacc

Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT >


Numero de la parution20160244
Date de la parution2016-12-15
Numéro J.O.000004701134507
Numéro de l'avis dans la parution2407
N° de département du Greffe47
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Identifiant unique4701134507
AVIS
Identification RM442 078 432
Code RMRM
Département RM47
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 14
Type de la voie rue
Nom de la voie Raymond Peydecastaing
Code Postal47180
Ville/Bureau distributeur Meilhan-sur-Garonne
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)COSTA CRESPO
PrénomCarlos
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Date du jugement2016-12-08
Complément du jugementLa liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM442 078 432
Code RMRM
Département RM47