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Numero de la parution20180040
Date de la parution2018-02-27
Numéro J.O.000004701149255
Numéro de l'avis dans la parution2270
N° de département du Greffe47
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Identifiant unique4701149255
AVIS
Identification RM509 499 612
Code RMRM
Département RM47
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 31
Type de la voie rue
Nom de la voie du Poivre
Code Postal47300
Ville/Bureau distributeur Villeneuve-sur-Lot
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)BASTARDO MENDES
PrénomIvo
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt du projet de répartition
Date du jugement2018-02-22
Complément du jugementLe projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM509 499 612
Code RMRM
Département RM47